Journal officiel · Décret

Décret n°69-1059 du 25 novembre 1969 MODIFIANT LE DECRET 55413 DU 02-04-1955

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 novembre 1969. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le25 novembre 1969
Publié le28 novembre 1969
PublicationJORF du 28 novembre 1969
IdentifiantJORFTEXT000000514863
RéférenceDécret n°69-1059 du 25 novembre 1969 MODIFIANT LE DECRET 55413 DU 02-04-1955, JO du 28 novembre 1969Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 55-413 du 2 avril 1955 · modifie
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