Journal officiel · Décret

Décret n°77-246 du 4 mars 1977 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES PROFESSEURS DES ECOLES DE REEDUCATION PROFESSIONNELLE DE L'OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 mars 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le4 mars 1977
Publié le18 mars 1977
PublicationJORF du 18 mars 1977
IdentifiantJORFTEXT000000514887
RéférenceDécret n°77-246 du 4 mars 1977 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES PROFESSEURS DES ECOLES DE REEDUCATION PROFESSIONNELLE DE L'OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE, JO du 18 mars 1977Légifrance →

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Cité par 3 textes
Décret n°79-783 du 6 septembre 1979 · modifie
DECRET90-195 · abroge
Décret n°90-195 du 27 février 1990 - art. 35 (M)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000514887, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).