Journal officiel · Décret

Décret n°79-783 du 6 septembre 1979 PROFESSEURS,CONCOURS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 septembre 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le6 septembre 1979
Publié le13 septembre 1979
PublicationJORF du 13 septembre 1979
IdentifiantJORFTEXT000000697134
RéférenceDécret n°79-783 du 6 septembre 1979 PROFESSEURS,CONCOURS, JO du 13 septembre 1979Légifrance →

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Cité par 1 texte
DECRET90-195 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000697134, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).