Journal officiel · Décret

Décret n°77-437 du 20 avril 1977 MODIFICATION DU A DU D. DE L'ART. 1ER DU DECRET 65124 DU 18-02-1965 PORTANT DELEGATION DE POUVOIRS AUX DIRECTEURS REGIONAUX DU SERVICE DE LA SURVEILLANCE INDUSTRIELLE DE L'ARMEMENT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 avril 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le20 avril 1977
Publié le27 avril 1977
PublicationJORF du 27 avril 1977
IdentifiantJORFTEXT000000514893
RéférenceDécret n°77-437 du 20 avril 1977 MODIFICATION DU A DU D. DE L'ART. 1ER DU DECRET 65124 DU 18-02-1965 PORTANT DELEGATION DE POUVOIRS AUX DIRECTEURS REGIONAUX DU SERVICE DE LA SURVEILLANCE INDUSTRIELLE DE L'ARMEMENT, JO du 27 avril 1977Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°65-124 du 18 février 1965 · modifie
Cité par 1 texte
Décret2001-221 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000514893, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).