Journal officiel · Décret

Décret n°77-475 du 4 mai 1977 RELATIF AUX ATTRIBUTIONS DES COMMISSAIRES DE L'AIR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 mai 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le4 mai 1977

Publié le8 mai 1977

PublicationJORF du 8 mai 1977

IdentifiantJORFTEXT000000514898

RéférenceDécret n°77-475 du 4 mai 1977 RELATIF AUX ATTRIBUTIONS DES COMMISSAIRES DE L'AIR, JO du 8 mai 1977Légifrance →

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Cité par 1 texte

Décret n°80-134 du 15 février 1980 · modifie