Journal officiel · Décret
Décret n°80-134 du 15 février 1980 FIXANT LES ATTRIBUTIONS DU SERVICE DU COMMISSARIAT DE L'AIR.
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 février 1980. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le15 février 1980
Publié le16 février 1980
PublicationJORF du 16 février 1980
IdentifiantJORFTEXT000000702351
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°58-25 du 14 janvier 1958 · modifie
Décret n°77-475 du 4 mai 1977 · modifie