Journal officiel · Reglementeuropeen

Règlement Européen n°90-1497 du 31 mai 1990 DE LA COMMISSION NO 901497 PORTANT ADAPTATION DES PRIX ET MONTANTS FIXES EN ECUS POUR LA CAMPAGNE 1990-1991 DANS LE SECTEUR DES CEREALES SUITE AU REALIGNEMENT MONETAIRE DU 05-01-1990 ET EN APPLICATION DU REGIME DES STABILISATEURS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er juin 1990. Pas de version consolidée dans la base.

NatureReglementeuropeen
Signé le31 mai 1990
Publié le1er juin 1990
PublicationJOCE du 1 juin 1990
NOR390R1497
IdentifiantJORFTEXT000000514986
RéférenceRèglement Européen n°90-1497 du 31 mai 1990 DE LA COMMISSION NO 901497 PORTANT ADAPTATION DES PRIX ET MONTANTS FIXES EN ECUS POUR LA CAMPAGNE 1990-1991 DANS LE SECTEUR DES CEREALES SUITE AU REALIGNEMENT MONETAIRE DU 05-01-1990 ET EN APPLICATION DU REGIME DES STABILISATEURS, JO du 1er juin 1990, NOR 390R1497Légifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000514986, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).