Journal officiel · Reglementeuropeen

Règlement Européen n°90-1715 du 20 juin 1990 RELATIF AUX RENSEIGNEMENTS DONNES PAR LES AUTORITES DOUANIERES DES ETATS MEMBRES EN MATIERE DE CLASSEMENT DES MARCHANDISES DANS LA NOMENCLATURE DOUANIERE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 juin 1990. Pas de version consolidée dans la base.

NatureReglementeuropeen
Signé le20 juin 1990
Publié le26 juin 1990
PublicationJOCE du 26 juin 1990
NOR390R1715
IdentifiantJORFTEXT000000514987
RéférenceRèglement Européen n°90-1715 du 20 juin 1990 RELATIF AUX RENSEIGNEMENTS DONNES PAR LES AUTORITES DOUANIERES DES ETATS MEMBRES EN MATIERE DE CLASSEMENT DES MARCHANDISES DANS LA NOMENCLATURE DOUANIERE, JO du 26 juin 1990, NOR 390R1715Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°91-1166 du 13 novembre 1991 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000514987, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).