Journal officiel · Décret
Décret n°91-1166 du 13 novembre 1991 RELATIF A LA REMUNERATION DE CERTAINS SERVICES RENDUS PAR L'ADMINISTRATION DES DOUANES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 novembre 1991. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 15 novembre 1991
NatureDécret
Signé le13 novembre 1991
Publié le15 novembre 1991
PublicationJORF n°266 du 15 novembre 1991
NORECOP9100696D
IdentifiantJORFTEXT000000332831
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Fac-similé du JO du 15 novembre 1991 →
Textes cités liens · DILA2
Ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 · application
Règlement Européen n°90-1715 du 20 juin 1990 · application
Cité par 4 textes
Arrêté du 13 novembre 1991 · application
ARRETE · application
Décret2006-420 · abroge
Aller plus loin
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