Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 novembre 1991 FIXANT LES MODALITES DE RATTACHEMENT PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS DE LA REMUNERATION DE CERTAINS SERVICES RENDUS PAR LES LABORATOIRES DES DOUANES DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 novembre 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le13 novembre 1991
Publié le15 novembre 1991
PublicationJORF n°266 du 15 novembre 1991
NORECOP9100695A
IdentifiantJORFTEXT000000691192
RéférenceArrêté du 13 novembre 1991 FIXANT LES MODALITES DE RATTACHEMENT PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS DE LA REMUNERATION DE CERTAINS SERVICES RENDUS PAR LES LABORATOIRES DES DOUANES DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET, JO du 15 novembre 1991, NOR ECOP9100695AFac-similé du JO du 15 novembre 1991 →

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Fac-similé du JO du 15 novembre 1991 →

Textes cités liens · DILA2

Ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 · application
Décret n°91-1166 du 13 novembre 1991 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000691192, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).