Journal officiel · Reglementeuropeen

Règlement Européen n°90-3600 du 13 décembre 1990 PORTANT REPARATION DU PREJUDICE CAUSE DU FAIT DE L'ARRET DE LA PECHE DU CABILLAUD EFFECTUE EN 1989 PAR LES NAVIRES BATTANT PAVILLON D'UN ETAT MEMBRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 décembre 1990. Pas de version consolidée dans la base.

NatureReglementeuropeen
Signé le13 décembre 1990
Publié le14 décembre 1990
PublicationJOCE du 14 décembre 1990
NOR390R3600
IdentifiantJORFTEXT000000514988
RéférenceRèglement Européen n°90-3600 du 13 décembre 1990 PORTANT REPARATION DU PREJUDICE CAUSE DU FAIT DE L'ARRET DE LA PECHE DU CABILLAUD EFFECTUE EN 1989 PAR LES NAVIRES BATTANT PAVILLON D'UN ETAT MEMBRE, JO du 14 décembre 1990, NOR 390R3600Légifrance →

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