Journal officiel · Reglementeuropeen

Règlement Européen du 1 décembre 1993 DU JEU INSTANTANE DENOMME "MILLIONNAIRE" (ADDITIF)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 décembre 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureReglementeuropeen
Signé le1er décembre 1993
Publié le4 décembre 1993
PublicationJORF du 4 décembre 1993
NORBUDZ9309670X
IdentifiantJORFTEXT000000514997
RéférenceRèglement Européen du 1 décembre 1993 DU JEU INSTANTANE DENOMME "MILLIONNAIRE" (ADDITIF), JO du 4 décembre 1993, NOR BUDZ9309670XLégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Règlement Européen du 25 septembre 1991 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000514997, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).