Journal officiel · Reglementeuropeen
Règlement Européen du 25 septembre 1991 DU JEU INSTANTANE DENOMME "MILLIONNAIRE"
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 septembre 1991. Pas de version consolidée dans la base.
NatureReglementeuropeen
Signé le25 septembre 1991
Publié le29 septembre 1991
PublicationJORF n°228 du 29 septembre 1991
NORBUDZ9109279X
IdentifiantJORFTEXT000000317333
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Fac-similé du JO du 29 septembre 1991 →
Cité par 5 textes
Règlement Européen du 26 février 1992 · modifie
REGLEMENT · modifie
REGLEMENT · application
Règlement Européen du 1 décembre 1993 · application
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