Journal officiel · Reglement

Règlement du jeu instantané dénommé <<Millionnaire>> (additif)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 septembre 1992. Pas de version consolidée dans la base.

NatureReglement

Publié le5 septembre 1992

PublicationJORF n°206 du 5 septembre 1992

AutoritéMINISTERE DES AFFAIRES EUROPEENNES

NORBUDZ9209438X

IdentifiantJORFTEXT000000541607

RéférenceRèglement du jeu instantané dénommé <<Millionnaire>> (additif), JO du 5 septembre 1992, NOR BUDZ9209438XLégifrance →

Article 1er

Article (sans numéro) JORFARTI000002356918

Les dispositions des articles 1er à 12 du règlement du jeu instantané de la loterie nationale dénommé <<Millionnaire>> publié au Journal officiel du 29 septembre 1991 s'appliquent à l'émission no 3 du jeu <<Millionnaire>>, dont la diffusion sera effectuée, en principe, à partir du 7 septembre 1992.

Article (sans numéro) JORFARTI000001190001

Article 2

Le présent règlement sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 1er septembre 1992.

Le président-directeur général de La Française des jeux, G. COLE

Textes cités liens · DILA1

Règlement Européen du 25 septembre 1991 · modifie

Cité par 1 texte

REGLEMENT · abroge