Journal officiel · Reglement

Règlement du jeu instantané dénommé « Millionnaire »

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 février 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureReglement

Publié le13 février 1993

PublicationJORF n°37 du 13 février 1993

NORBUDZ9309505X

IdentifiantJORFTEXT000000543135

RéférenceRèglement du jeu instantané dénommé « Millionnaire », JO du 13 février 1993, NOR BUDZ9309505XLégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000001966597

Additif

Article 1er

Les dispositions des articles 1er à 12 du règlement du jeu instantané de la loterie nationale dénommé « Millionnaire », publié au Journal officiel du 29 septembre 1991, s’appliquent à l’émission n° 4 du jeu « Millionnaire », dont la diffusion sera effectuée, en principe, à partir du 15 février 1993.

Article 2

Le présent règlement sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 2 février 1993.

Le président-directeur général de La Française des jeux, G. COLÉ

Textes cités liens · DILA1

Règlement Européen du 25 septembre 1991 · application