Journal officiel · Reglementeuropeen

Règlement Européen du 26 février 1992 DU JEU INSTANTANE DENOMME MILLIONNAIRE (ADDITIF)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 mars 1992. Pas de version consolidée dans la base.

NatureReglementeuropeen
Signé le26 février 1992
Publié le10 mars 1992
PublicationJORF n°59 du 10 mars 1992
NORBUDZ9209353X
IdentifiantJORFTEXT000000878434
RéférenceRèglement Européen du 26 février 1992 DU JEU INSTANTANE DENOMME MILLIONNAIRE (ADDITIF), JO du 10 mars 1992, NOR BUDZ9209353XFac-similé du JO du 10 mars 1992 →

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Fac-similé du JO du 10 mars 1992 →

Textes cités liens · DILA1

Règlement Européen du 25 septembre 1991 · modifie
Cité par 1 texte
REGLEMENT · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000878434, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).