Journal officiel · Avis

Avis du 20 mai 1974 RELATIF A UN ARRETE DU DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS FIXANT LES MESURES AUXQUELLES DOIVENT SE CONFORMER LES IMPORTATEURS ET UTILISATEURS DES PRODUITS PETROLIERS MIS A LA CONSOMMATION AU BENEFICE DES REGIMES FISCAUX PRIVILEGIES DES FABRICATIONS CHIMIQUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 mai 1974. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Signé le20 mai 1974
Publié le31 mai 1974
PublicationJORF du 31 mai 1974
IdentifiantJORFTEXT000000515077
RéférenceAvis du 20 mai 1974 RELATIF A UN ARRETE DU DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS FIXANT LES MESURES AUXQUELLES DOIVENT SE CONFORMER LES IMPORTATEURS ET UTILISATEURS DES PRODUITS PETROLIERS MIS A LA CONSOMMATION AU BENEFICE DES REGIMES FISCAUX PRIVILEGIES DES FABRICATIONS CHIMIQUES, JO du 31 mai 1974Légifrance →

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Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000515077, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).