Article (sans numéro) JORFARTI000001001870
Art. 1er. - Est annulé sur 1992 un crédit de 4 734 112 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 24 juin 1993 portant report de crédits
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er juillet 1993. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le24 juin 1993
Publié le1er juillet 1993
PublicationJORF n°150 du 1 juillet 1993
NORBUDB9370010A
IdentifiantJORFTEXT000000180644
Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement,
Vu l’article 17 de l’ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1992 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1993,
Arrête :
Article (sans numéro) JORFARTI000001512948
Art. 2. - Est ouvert sur 1993 un crédit de 4734 112 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Article (sans numéro) JORFARTI000001126694
Art. 3. - Le présent arrété sera publié au Journal officiel de la République française.
Article (sans numéro) JORFARTI000001387154
Tableau A
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 150 du 1er juillet 1993, page 9341.
Tableau B
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 150 du 1er juillet 1993, page 9341.
Fait à Paris, le 24 juin 1993.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur, J.-P. LABOUREIX
Textes cités liens · DILA1
du 20 mai 1974 · abroge