Journal officiel · Décret

Décret n°77-258 du 4 mars 1977 RELATIF AU RECRUTEMENT DE PERSONNELS ASSOCIES DANS CERTAINS ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR AGRONOMIQUE RELEVANT DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 mars 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le4 mars 1977
Publié le20 mars 1977
PublicationJORF du 20 mars 1977
IdentifiantJORFTEXT000000515100
RéférenceDécret n°77-258 du 4 mars 1977 RELATIF AU RECRUTEMENT DE PERSONNELS ASSOCIES DANS CERTAINS ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR AGRONOMIQUE RELEVANT DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE, JO du 20 mars 1977Légifrance →

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Cité par 6 textes
Décret n°79-304 du 9 avril 1979 · modifie
Décret n°91-374 du 16 avril 1991 - art. 19 (V)
Décret n°92-171 du 21 février 1992 - art. 28 (M)
Décret n°92-173 du 21 février 1992 - art. 7 (VT)
DECRET95-621 · abroge
Décret n°95-621 du 6 mai 1995 - art. 14 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000515100, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).