Journal officiel · Décret

Décret n°79-304 du 9 avril 1979 COMPLETANT LE DECRET 77258 DU 04-03-1977 RELATIF AU RECRUTEMENT DE PERSONNELS ASSOCIES DANS CERTAINS ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR AGRONOMIQUES RELEVANT DU MINISTRE DE L'AGRICULTURE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 avril 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le9 avril 1979
Publié le15 avril 1979
PublicationJORF du 15 avril 1979
IdentifiantJORFTEXT000000702811
RéférenceDécret n°79-304 du 9 avril 1979 COMPLETANT LE DECRET 77258 DU 04-03-1977 RELATIF AU RECRUTEMENT DE PERSONNELS ASSOCIES DANS CERTAINS ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR AGRONOMIQUES RELEVANT DU MINISTRE DE L'AGRICULTURE, JO du 15 avril 1979Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°77-258 du 4 mars 1977 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000702811, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).