Journal officiel · Décret

Décret n°77-55 du 19 janvier 1977 REMPLACE L'ART. 5 DU DECRET 64805 DU 29-07-1964 FIXANT LES DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES APPLICABLES AUX PREFETS (TITULARISATION)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 janvier 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le19 janvier 1977
Publié le21 janvier 1977
PublicationJORF du 21 janvier 1977
IdentifiantJORFTEXT000000515120
RéférenceDécret n°77-55 du 19 janvier 1977 REMPLACE L'ART. 5 DU DECRET 64805 DU 29-07-1964 FIXANT LES DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES APPLICABLES AUX PREFETS (TITULARISATION), JO du 21 janvier 1977Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 64-805 du 29 juillet 1964 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000515120, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).