Journal officiel · Loi

Loi du 7 août 1944 RELATIVE A L'INSTITUTION DE PRIMES SUR LES LIVRAISONS DE CEREALES PANIFIABLES, ET DE CEREALES SECONDAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 août 1944. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le7 août 1944
Publié le10 août 1944
PublicationJORF du 10 août 1944
IdentifiantJORFTEXT000000515163
RéférenceLoi du 7 août 1944 RELATIVE A L'INSTITUTION DE PRIMES SUR LES LIVRAISONS DE CEREALES PANIFIABLES, ET DE CEREALES SECONDAIRES, JO du 10 août 1944Légifrance →

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Cité par 1 texte
Ordonnance du 6 novembre 1944 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000515163, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).