Journal officiel · Ordonnance
Ordonnance du 6 novembre 1944 RELATIVE A L'ORGANISATION DU MARCHE DES CEREALES POUR LA CAMPAGNE 1944-1945
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 novembre 1944. Pas de version consolidée dans la base.
NatureOrdonnance
Signé le6 novembre 1944
Publié le7 novembre 1944
PublicationJORF du 7 novembre 1944
IdentifiantJORFTEXT000000693446
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Textes cités liens · DILA4
Loi du 17 décembre 1941 · application
Décret du 7 août 1944 · modifie
Loi du 7 août 1944 · modifie
Loi du 7 août 1944 · modifie
Cité par 4 textes
Arrêté du 22 janvier 1945 · application
Arrêté du 25 avril 1945 · application
Ordonnance n°45-1899 du 24 août 1945 · application
Ordonnance2006-594 · abroge