Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 janvier 1945 DE LA COMMISSION PREVUE PAR L'ART. 3 DE L'ORDONNANCE DU 06-11-1944 CHARGEE DE DONNER SON AVIS AU DIRECTEUR GENERAL DE L'ONIC EN CAS DE SUSPENSION PARTIELLE OU TOTALE DE L'ACTIVITE DE CERTAINS ORGANISMES STOCKEURS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 janvier 1945. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le22 janvier 1945
Publié le26 janvier 1945
PublicationJORF du 26 janvier 1945
IdentifiantJORFTEXT000000619088
RéférenceArrêté du 22 janvier 1945 DE LA COMMISSION PREVUE PAR L'ART. 3 DE L'ORDONNANCE DU 06-11-1944 CHARGEE DE DONNER SON AVIS AU DIRECTEUR GENERAL DE L'ONIC EN CAS DE SUSPENSION PARTIELLE OU TOTALE DE L'ACTIVITE DE CERTAINS ORGANISMES STOCKEURS, JO du 26 janvier 1945Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Ordonnance du 6 novembre 1944 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 25 avril 1945 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000619088, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).