Journal officiel · Ordonnance

Ordonnance n°45-1899 du 24 août 1945 RELATIVE A LA REGLEMENTATION DU MARCHE DES CEREALES POUR LA CAMPAGNE 1945- 1946

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 août 1945. Pas de version consolidée dans la base.

NatureOrdonnance
Signé le24 août 1945
Publié le25 août 1945
PublicationJORF du 25 août 1945
IdentifiantJORFTEXT000000888831
RéférenceOrdonnance n°45-1899 du 24 août 1945 RELATIVE A LA REGLEMENTATION DU MARCHE DES CEREALES POUR LA CAMPAGNE 1945- 1946, JO du 25 août 1945Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Loi du 4 mars 1944 · modifie
Ordonnance du 6 novembre 1944 · application
Cité par 2 textes
Ordonnance n°2006-594 du 23 mai 2006 - art. 3 (V)
Ordonnance2006-594 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000888831, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).