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Décret n°77-377 du 28 mars 1977 MODIFIANT L'ART. 2 (AL. 2) DU DECRET DU 22-04-1949 (COTISATIONS) RELATIF AU REGIME D'ASSURANCE VIEILLESSE COMPLEMENTAIRE DES NOTAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 avril 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le28 mars 1977
Publié le5 avril 1977
PublicationJORF du 5 avril 1977
IdentifiantJORFTEXT000000515330
RéférenceDécret n°77-377 du 28 mars 1977 MODIFIANT L'ART. 2 (AL. 2) DU DECRET DU 22-04-1949 (COTISATIONS) RELATIF AU REGIME D'ASSURANCE VIEILLESSE COMPLEMENTAIRE DES NOTAIRES, JO du 5 avril 1977Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°49-578 du 22 avril 1949 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°49-578 du 22 avril 1949 - art. 2 (M) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000515330, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).