Journal officiel · Décret
Décret n°78-215 du 16 février 1978 MODIFICATION DE L'ART. 1 DU DECRET 73170 DU 13-02-1973 (CONSEILS REGIONAUX DE BASSE-NORMANDIE)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 mars 1978. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 2 mars 1978
NatureDécret
Signé le16 février 1978
Publié le2 mars 1978
PublicationJORF du 2 mars 1978
IdentifiantJORFTEXT000000515340
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°73-170 du 13 février 1973 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.