Journal officiel · Décret
Décret n°73-170 du 13 février 1973 FIXANT LE RESSORT TERRITORIAL DES CONSEILS REGIONAUX DES ORDRES DES MEDECINS ET DES CHIRURGIENS-DENTISTES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 février 1973. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 22 février 1973
NatureDécret
Signé le13 février 1973
Publié le22 février 1973
PublicationJORF du 22 février 1973
IdentifiantJORFTEXT000000875607
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Cité par 7 textes
Décret n°78-215 du 16 février 1978 · modifie
Décret n°78-215 du 16 février 1978 · txt associe
Décret n°97-45 du 21 janvier 1997 · txt associe
Décret2004-802 · abroge
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