Journal officiel · Décret

Décret n° 67-625 du 25 juillet 1967 modifiant la loi n° 785 du 18 août 1942 relative aux des banques populaires

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er août 1967. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le25 juillet 1967
Publié le1er août 1967
PublicationJORF du 1er août 1967
IdentifiantJORFTEXT000000515351
RéférenceDécret n° 67-625 du 25 juillet 1967 modifiant la loi n° 785 du 18 août 1942 relative aux des banques populaires, JO du 1er août 1967Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi du 18 août 1942 · modifie
Cité par 1 texte
Loi n°42-785 du 18 août 1942 - art. 1 (M) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000515351, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).