Journal officiel · Décret

Décret n°67-63 du 14 janvier 1967 PORTANT PUBLICATION DE L'ACCORD ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE L'URSS SUR UNE COOPERATION POUR L'ETUDE ET L'EXPLORATION DE L'ESPACE A DES FINS PACIFIQUES, SIGNE LE 30 JUIN 1966

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 janvier 1967. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le14 janvier 1967
Publié le20 janvier 1967
PublicationJORF du 20 janvier 1967
IdentifiantJORFTEXT000000515353
RéférenceDécret n°67-63 du 14 janvier 1967 PORTANT PUBLICATION DE L'ACCORD ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE L'URSS SUR UNE COOPERATION POUR L'ETUDE ET L'EXPLORATION DE L'ESPACE A DES FINS PACIFIQUES, SIGNE LE 30 JUIN 1966, JO du 20 janvier 1967Légifrance →

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DECRET90-79 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000515353, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).