Journal officiel · Loi

Loi du 16 juin 1824 RELATIVE AUX DROITS D'ENREGISTREMENT ET DE TIMBRE (DROIT DE CAUTIONNEMENT,DROITS SUR LES ECHANGES DE BIENS IMMEUBLES...)

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NatureLoi
Signé le16 juin 1824
PublicationJORF du 20 août 1944
IdentifiantJORFTEXT000000515390
RéférenceLoi du 16 juin 1824 RELATIVE AUX DROITS D'ENREGISTREMENT ET DE TIMBRE (DROIT DE CAUTIONNEMENT,DROITS SUR LES ECHANGES DE BIENS IMMEUBLES...)Légifrance →

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Cité par 1 texte
Loi du 28 février 1872 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000515390, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).