Journal officiel · Loi

Loi du 15 mars 1849 ELECTORALE, LISTES, COLLEGES ELECTORAUX, ELECTORAT ET ELIGIBILITE

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NatureLoi
Signé le15 mars 1849
PublicationRecueil Duvergier, page 78
IdentifiantJORFTEXT000000515406
RéférenceLoi du 15 mars 1849 ELECTORALE, LISTES, COLLEGES ELECTORAUX, ELECTORAT ET ELIGIBILITELégifrance →

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Cité par 1 texte
Loi n°50-10 du 6 janvier 1950 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000515406, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).