Journal officiel · Arret

Arrêt du 11 juin 1991 DE LA CJCE (AFFAIRE 300-69): COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES CONTRE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArret
Signé le11 juin 1991
IdentifiantJORFTEXT000000515420
RéférenceArrêt du 11 juin 1991 DE LA CJCE (AFFAIRE 300-69): COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES CONTRE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNESLégifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Directive Européenne n°89-428 du 21 juin 1989 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000515420, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).