Journal officiel · Directive euro
Directive Européenne n°89-428 du 21 juin 1989 NO 89248 FIXANT LES MODALITES D'HARMONISATION DES PROGRAMMES DE REDUCTION,EN VUE DE SA SUPPRESSION,DE LA POLLUTION PROVOQUEE PAR LES DECHETS DE L'INDUSTRIE DU DIOXYDE DE TITANE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 juillet 1989. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDirective euro
Signé le21 juin 1989
Publié le14 juillet 1989
PublicationJOCE du 14 juillet 1989
NOR389L0428
IdentifiantJORFTEXT000000521047
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