Journal officiel · Directive euro
Directive Européenne n°2001-105 du 19 décembre 2001 2001/105/CE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL du 19 décembre 2001 modifiant la directive 94/57/CE du Conseil établissant des règles et des normes communes concernant les organismes habilités à effectuer l'inspection et la visite des navires et les activités pertinentes des administrations maritimes (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.).
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 janvier 2002. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDirective euro
Signé le19 décembre 2001
Publié le22 janvier 2002
PublicationJOUE n°19 du 22 janvier 2002
NOR301L0105
IdentifiantJORFTEXT000000515453
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