Journal officiel · Directive euro

Directive 94/57/CE du Conseil du 22 novembre 1994 établissant les règles et normes communes concernant les organismes habilités à effectuer l'inspection et la visite des navires et les activités pertinentes des administrations maritimes

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 décembre 1994. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro

Signé le22 novembre 1994

Publié le12 décembre 1994

PublicationJOUE L 319 du 12 décembre 1994

NOR31994L0057

IdentifiantJORFTEXT000000705723

Référence

Directive 94/57/CE du Conseil du 22 novembre 1994 établissant les règles et normes communes concernant les organismes habilités à effectuer l'inspection et la visite des navires et les activités pertinentes des administrations maritimes, JO du 12 décembre 1994, NOR 31994L0057

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Textes cités liens · DILA1

Directive 83/189/CEE du Conseil du 28 mars 1983 · application

Cité par 20 textes

ARRETE · application

DECRET96-859 · application

ARRETE · application

Directive Européenne n°97-58 du 26 septembre 1997 · modifie

ARRETE · application

Arrêté · application

Directive Européenne n°2001-105 du 19 décembre 2001 · modifie

Directive Européenne n°2002-84 du 5 novembre 2002 · modifie

Arrêté · application

Arrêté du 28 janvier 2008, v. init. · application

Directive 2009/15/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 , v. init. · abroge