Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 mars 2000. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Vu le décret no 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution ;
Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires ;
Vu les avis de la Commission centrale de sécurité en date du 1er mars 2000,
Arrête :
Art. 1er. - Les divisions suivantes du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé sont modifiées comme indiqué ci-dessous :
I. - Dans la division 120, le paragraphe II de l'annexe 120-6.A.2 est complété par :
« - Germanischer Lloyd. »
II. - Dans la division 140, l'annexe 140-1.A.1 est complétée par :
« - Lloyd's Register of Shipping. »
Art. 2. - Toutes dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées.
Art. 3. - Le directeur des affaires maritimes et des gens de mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 17 mars 2000.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires maritimes et des gens de mer, C. Serradji