Journal officiel · Directive euro

Directive 2009/15/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 établissant des règles et normes communes concernant les organismes habilités à effectuer l'inspection et la visite des navires et les activités pertinentes des administrations maritimes

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 mai 2009. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le23 avril 2009
Publié le28 mai 2009
PublicationJOUE L 131 du 28 mai 2009
NOR32009L0015
IdentifiantJORFTEXT000020685977
RéférenceDirective 2009/15/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 établissant des règles et normes communes concernant les organismes habilités à effectuer l'inspection et la visite des navires et les activités pertinentes des administrations maritimes, JO du 28 mai 2009, NOR 32009L0015Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 94/57/CE du Conseil du 22 novembre 1994, v. init. · abroge
Cité par 6 textes
LOI n°2011-12 du 5 janvier 2011, v. init. · transposition
Ordonnance n°2011-635 du 9 juin 2011, v. init. · transposition
Décret n°2012-161 du 30 janvier 2012, v. init. · transposition
Arrêté du 12 mars 2012, v. init. · transposition
Arrêté du 12 mars 2012, v. init. · transposition
Directive d'exécution 2014/111/UE de la Commission du 17 décembre 2014, v. init. · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000020685977, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).