Journal officiel · Directive euro

Directive d'exécution 2014/111/UE de la Commission du 17 décembre 2014 modifiant la directive 2009/15/CE en ce qui concerne l'adoption, par l'Organisation maritime internationale (OMI), de certains codes et des amendements y afférents apportés à certains protocoles et conventions Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 décembre 2014. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le17 décembre 2014
Publié le20 décembre 2014
PublicationJOUE L366 du 20 décembre 2014
NOR32014L0111
IdentifiantJORFTEXT000030482814
RéférenceDirective d'exécution 2014/111/UE de la Commission du 17 décembre 2014 modifiant la directive 2009/15/CE en ce qui concerne l'adoption, par l'Organisation maritime internationale (OMI), de certains codes et des amendements y afférents apportés à certains protocoles et conventions Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE, JO du 20 décembre 2014, NOR 32014L0111Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 2009/15/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 , v. init. · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 10 février 2016, v. init. · transposition
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000030482814, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).