Article 1 JORFARTI000001284998
Le chapitre 140-1 intitulé « Sociétés de classification » de la division 140 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1. L'annexe 140-1.A1 est ainsi rédigée :
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 30 juillet 2004 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 septembre 2004. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le30 juillet 2004
Publié le25 septembre 2004
PublicationJORF n°224 du 25 septembre 2004
AutoritéMINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER
NOREQUH0401168A
IdentifiantJORFTEXT000000253608
Le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer,
Vu la directive 94/57/CE modifiée du Conseil établissant des règles et des normes communes concernant les organismes habilités à effectuer l'inspection et la visite des navires et les activités pertinentes des administrations maritimes ;
Vu le décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution ;
Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires ;
Vu les avis de la Commission centrale de sécurité dans sa session 771 en date du 6 juillet 2004,
Arrête :
Article (sans numéro) JORFARTI000002060234
« A N N E X E 140-1.A 1
LISTE DES SOCIÉTÉS DE CLASSIFICATION RECONNUES OU AGRÉÉES
Article (sans numéro) JORFARTI000001866786
American Bureau of Shipping.
Bureau Veritas.
Det Norske Veritas.
Germanischer Lloyd.
Lloyds Register of Shipping.
2. L'annexe 140-1.A3 est ainsi rédigée :
« A N N E X E 140-1.A 3
FONCTIONS DÉLÉGUÉES À CHACUNE DES SOCIÉTÉS DE CLASSIFICATION RECONNUES
Article (sans numéro) JORFARTI000001479535
Le tableau ci-après précise la liste des fonctions déléguées pour chacune des sociétés de classification reconnues figurant sur la liste de l'annexe 140-1.A 1. Il distingue deux types d'autorisation, à savoir :
F : autorisation intégrale de procéder à l'évaluation des plans, d'effectuer des visites et de délivrer ou d'annuler les certificats nécessaires provisoires et définitifs.
P : autorisation partielle de procéder à l'évaluation des plans, d'effectuer des visites et, éventuellement, de délivrer des certificats provisoires (des directives particulières sont données par l'administration et le certificat définitif est délivré par l'administration).
Article 2 JORFARTI000001723363
Toutes dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées.
Article 3 JORFARTI000001866787
Le directeur des affaires maritimes et des gens de mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 juillet 2004.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires maritimes et des gens de mer, M. Aymeric
Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 23 novembre 1987 · modifie
Directive 94/57/CE du Conseil du 22 novembre 1994 · application