Article (sans numéro) JORFARTI000001312006
Art. 1er. - Le Bureau Veritas est agréé au sens de la directive 94/57/CE en référence.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 3 mai 1995 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 mai 1995. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le3 mai 1995
Publié le12 mai 1995
PublicationJORF n°111 du 12 mai 1995
AutoritéMINISTERE DE L'EQUIPEMENT,DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
NOREQUK9500886A
IdentifiantJORFTEXT000000536512
Le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme,
Vu la directive 94/57/CE du Conseil du 22 novembre 1994 établissant des règles et normes concernant les organismes habilités à effectuer l'inspection et la visite des navires et les activités pertinentes des administrations maritimes;
Vu le décret no 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution;
Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires;
Vu l'avis de la commission centrale de sécurité en date du 2 mai 1995,
Arrête:
Article (sans numéro) JORFARTI000002327344
Art. 2. - Dans la liste du paragraphe 1 de l'annexe 140-1, A 2, de la division 140 modifiée concernant les sociétés de classification agréées,
inscrire: Bureau Veritas.
Article (sans numéro) JORFARTI000000975377
Art. 3. - Le directeur des ports et de la navigation maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 3 mai 1995.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur des ports et de la navigation maritimes, H. DU MESNIL
Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 23 novembre 1987 · modifie
Directive 94/57/CE du Conseil du 22 novembre 1994 · application