Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 août 2007. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables,
Vu la directive 94/57/CE du Conseil du 22 novembre 1994 établissant des règles et des normes communes concernant les organismes habilités à effectuer l'inspection et la visite des navires et les activités pertinentes des administrations maritimes ;
Vu le décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution ;
Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires ;
Vu les avis de la Commission centrale de sécurité dans sa 800e session en date du 8 mars 2007,
Arrête :
Dans la division 140, intitulée : « Organismes techniques », du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé, le titre existant du chapitre 140-1 « Organismes reconnus » est modifié et devient : « Organismes agréés ».
Le texte et les annexes modifiés du chapitre 140-1 visé à l'article précédent figurent en annexe au présent arrêté.
Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 3 juillet 2007.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires maritimes, M. Aymeric Nota. - L'annexe au présent arrêté est publiée dans l'édition des Documents administratifs n° 11 datée du 17 août 2007, disponible en édition papier à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, et en édition électronique sur le site www.journal-officiel.fr.