Article (sans numéro) JORFARTI000002485521
Art. 1er. - Le règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifié comme prévu dans l'annexe (1) au présent arrêté.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 2 octobre 1996 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 octobre 1996. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le2 octobre 1996
Publié le17 octobre 1996
PublicationJORF n°243 du 17 octobre 1996
AutoritéMINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DU LOGEMENT, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
NOREQUK9601377A
IdentifiantJORFTEXT000000195301
Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme,
Vu la directive 94/57/CE du 22 novembre 1994 établissant des règles et normes communes concernant les organismes habilités à effectuer l'inspection et la visite des navires et les activités pertinentes des administrations maritimes ;
Vu le décret no 77-794 du 8 juillet 1977 modifié relatif à l'organisation du travail à bord des navires et engins dotés de dispositifs de nature à simplifier les conditions techniques de la navigation et de l'exploitation ;
Vu le décret no 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution ;
Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires ;
Vu les avis de la Commission centrale de sécurité en dates des 5 mars, 7 mai et 3 septembre 1996,
Arrête :
Article (sans numéro) JORFARTI000001217541
Art. 2. - Toutes dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées.
Article (sans numéro) JORFARTI000002385362
Art. 3. - Le directeur des ports et de la navigation maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article (sans numéro) JORFARTI000002385363
(1) D'ici à la parution de la prochaine édition des volumes correspondants du règlement sur la sécurité des navires, l'annexe pourra être obtenue sur demande adressée au ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, bibliothèque, 3, place de Fontenoy, 75700 Paris 07 SP (téléphone : 01-44-49-82-23).
Fait à Paris, le 2 octobre 1996.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des ports et de la navigation maritimes :
L'ingénieur en chef de l'armement, G. Cadet
Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 23 novembre 1987 · modifie
Directive 94/57/CE du Conseil du 22 novembre 1994 · application