Journal officiel · Avis

Avis relatif à l'application du décret n° 92-587 du 26 juin 1992 modifié relatif à la comptabilité électromagnétique des appareils électriques et électroniques

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 janvier 2000. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Publié le26 janvier 2000
PublicationJORF n°21 du 26 janvier 2000
NORECOI0000023V
IdentifiantJORFTEXT000000515454
RéférenceAvis relatif à l'application du décret n° 92-587 du 26 juin 1992 modifié relatif à la comptabilité électromagnétique des appareils électriques et électroniques, JO du 26 janvier 2000, NOR ECOI0000023VFac-similé du JO du 26 janvier 2000 →

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Textes cités liens · DILA3

Directive Européenne n°89-336 du 3 mai 1989 · application
Décret n°92-587 du 26 juin 1992 · application
du 5 octobre 1999 · abroge
Cité par 1 texte
Avis du 23 fevrier 2000 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000515454, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).