Journal officiel · Directive euro

Directive 2002/6/CE du Parlement européen et du Conseil concernant les formalités déclaratives applicables aux navires à l'entrée et/ou à la sortie des ports des États membres de la Communauté (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 mars 2002. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le18 février 2002
Publié le9 mars 2002
PublicationJOUE n°67 du 9 mars 2002
NOR302L0006
IdentifiantJORFTEXT000000515457
RéférenceDirective 2002/6/CE du Parlement européen et du Conseil concernant les formalités déclaratives applicables aux navires à l'entrée et/ou à la sortie des ports des États membres de la Communauté (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), JO du 9 mars 2002, NOR 302L0006Légifrance →

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Cité par 1 texte
Directive 2010/65/UE du Parlement européen et du Conseil du 20 octobre 2010 , v. init. · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000515457, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).