Journal officiel · Directive euro

Directive 2010/65/UE du Parlement européen et du Conseil du 20 octobre 2010 concernant les formalités déclaratives applicables aux navires à l’entrée et/ou à la sortie des ports des États membres et abrogeant la directive 2002/6/CE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 octobre 2010. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le20 octobre 2010
Publié le29 octobre 2010
PublicationJOUE L 283 du 29 octobre 2010
NOR32010L0065
IdentifiantJORFTEXT000022987018
RéférenceDirective 2010/65/UE du Parlement européen et du Conseil du 20 octobre 2010 concernant les formalités déclaratives applicables aux navires à l’entrée et/ou à la sortie des ports des États membres et abrogeant la directive 2002/6/CE, JO du 29 octobre 2010, NOR 32010L0065Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 2002/6/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 février 2002 , v. init. · abroge
Cité par 4 textes
LOI n°2012-260 du 22 février 2012, v. init. · transposition
Ordonnance n° 2013-139 du 13 février 2013, v. init. · transposition
Directive (UE) 2017/2109 du Parlement européen et du Conseil du 15 novembre 2017 , v. init. · modifie
Directive (UE) 2019/883 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 , v. init. · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000022987018, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).