Journal officiel · Directive euro

Directive (UE) 2019/883 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 relative aux installations de réception portuaires pour le dépôt des déchets des navires, modifiant la directive 2010/65/UE et abrogeant la directive 2000/59/CE (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 juin 2019. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le17 avril 2019
Publié le7 juin 2019
PublicationJOUE L 151 du 7 juin 2019
NOR32019L0883
IdentifiantJORFTEXT000041615160
RéférenceDirective (UE) 2019/883 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 relative aux installations de réception portuaires pour le dépôt des déchets des navires, modifiant la directive 2010/65/UE et abrogeant la directive 2000/59/CE (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), JO du 7 juin 2019, NOR 32019L0883Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Directive 2000/59/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2000, v. init. · abroge
Directive 2010/65/UE du Parlement européen et du Conseil du 20 octobre 2010 , v. init. · modifie
Cité par 3 textes
LOI n° 2020-105 du 10 février 2020, v. init. · transposition
Décret n°2021-1166 du 8 septembre 2021, v. init. · transposition
Ordonnance n°2021-1165 du 8 septembre 2021, v. init. · transposition
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000041615160, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).