Journal officiel · Directive euro

Directive 2000/59/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2000 sur les installations de réception portuaires pour les déchets d'exploitation des navires et les résidus de cargaison - Déclaration de la Commission

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 décembre 2000. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro

Signé le27 novembre 2000

Publié le28 décembre 2000

PublicationJOUE L332 du 28 décembre 2000

NOR320000L0059

IdentifiantJORFTEXT000000330633

Référence

Directive 2000/59/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2000 sur les installations de réception portuaires pour les déchets d'exploitation des navires et les résidus de cargaison - Déclaration de la Commission, JO du 28 décembre 2000, NOR 320000L0059

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°2005-305 du 31 mars 2005 · application

Cité par 9 textes

Directive Européenne n°2002-84 du 5 novembre 2002 · modifie

Décret2003-920 · application

Arrêté · application

Décret2005-255 · application

Directive 2007/71/CE de la Commission du 13 décembre 2007, v. init. · modifie

Arrêté du 7 juillet 2009 (V) · transposition

Directive (UE) 2015/2087 de la Commission du 18 novembre 2015, v. init. · modifie

Directive (UE) 2019/883 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 , v. init. · abroge