Journal officiel · Directive euro

Directive n° 2007/71CE de la Commission modifiant l’annexe II de la directive 2000/59/CE du Parlement européen et du Conseil sur les installations de réception portuaires pour les déchets d’exploitation des navires et les résidus de cargaison

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 décembre 2007. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le13 décembre 2007
Publié le14 décembre 2007
PublicationJOUE n°329 du 14 décembre 2007
NOR307L0071
IdentifiantJORFTEXT000017867724
RéférenceDirective n° 2007/71CE de la Commission modifiant l’annexe II de la directive 2000/59/CE du Parlement européen et du Conseil sur les installations de réception portuaires pour les déchets d’exploitation des navires et les résidus de cargaison, JO du 14 décembre 2007, NOR 307L0071Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive Européenne n°2000-59 du 27 novembre 2000, v. init. · modifie
Cité par 2 textes
Arrêté du 25 février 2008 (V) · application
Arrêté du 25 février 2008, v. init. · transposition
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000017867724, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).