Article 1 JORFARTI000018209197
A l'article 1er de l'arrêté du 5 juillet 2004 susvisé, les mots : « au bureau des officiers de port » sont remplacés par les mots : « à l'autorité portuaire ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 25 février 2008 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2004 portant sur les informations à fournir au port par les capitaines de navires sur les déchets d'exploitation et les résidus de cargaison de leurs navires
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 mars 2008. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 mars 2008
NatureArrêté
Signé le25 février 2008
Publié le5 mars 2008
PublicationJORF n°0055 du 5 mars 2008
AutoritéMinistère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
NORDEVT0800473A
IdentifiantJORFTEXT000018209194
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables,
Vu la directive 2007/71/CE du 13 décembre 2007 de la Commission modifiant l'annexe II de la directive n° 2000/59/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2000 sur les installations de réception portuaires pour les déchets d'exploitation des navires et les résidus de cargaison ;
Vu le code des ports maritimes, et notamment ses articles R. 212-21 et R. 325-3 ;
Vu l'arrêté du 5 juillet 2004 portant sur les informations à fournir au port par les capitaines de navires sur les déchets d'exploitation et les résidus de cargaison de leurs navires,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000018209199
L'annexe à l'arrêté du 5 juillet 2004 est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.
Article 3 JORFARTI000018209201
Le directeur des transports maritimes, routiers et fluviaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe JORFARTI000018209203
A N N E X E
RENSEIGNEMENTS À NOTIFIER AVANT D'ENTRER DANS LE PORT DE............... (Port de destination, tel que visé à l'article 6 de la directive 2000 / 59 / CE)
1. Nom, code d'appel et, le cas échéant, numéro OMI d'identification du navire : ........................................................ 2. Etat du pavillon : ............................................................................................................................................. 3. Heure probable d'arrivée au port : ..................................................................................................................... 4. Heure probable d'appareillage : ........................................................................................................................ 5. Port d'escale précédent : .................................................................................................................................. 6. Port d'escale suivant : 7. Dernier port où des déchets d'exploitation des navires ont été déposés, et date à laquelle ce dépôt a eu lieu : .......... 8. Déposez-vous : la totalité □ une partie □ aucun (*) □
de vos déchets dans des installations de réception portuaires ? 9. Type et quantité de déchets et de résidus à déposer et / ou restant à bord et pourcentage de la capacité de stockage maximale que ces déchets et résidus représentent : ― si vous déposez la totalité de vos déchets, complétez la deuxième colonne comme il convient ; ― si vous ne déposez qu'une partie ou aucun de vos déchets, complétez toutes les colonnes.
| T Y P E | QUANTITÉS À LIVRER (en m ³) | CAPACITÉ de stockage maximale (en m ³) | QUANTITÉ de déchets demeurant à bord (en m ³) | PORT DANS LEQUEL les déchets restants seront déposés | ESTIMATION de la quantité de déchets qui sera produite entre le moment de la notification et l'entrée dans le port d'escale suivant (en m ³) |
| 1. Huiles usées Boues Eau de cale Autres (à préciser) | |||||
| 2. Détritus Déchets alimentaires Plastiques Autres | |||||
| 3. Eaux usées (1) | |||||
| 4. Déchets liés à la cargaison (2) (préciser) | |||||
| 5. Résidus de cargaison (2) (préciser) | |||||
| (1) Les eaux usées peuvent être rejetées en mer conformément au règlement 11 de l'annexe IV de la convention Marpol 73 / 78. Si on entend effectuer un rejet en mer autorisé, il est inutile de remplir les cases correspondantes. (2) Il peut s'agir d'estimations. | |||||
Je confirme que les renseignements ci-dessus sont exacts et corrects et que la capacité à bord est suffisante pour stocker tous les déchets produits entre le moment de la notification et le port suivant où les déchets seront déposés. Date : .................................................................................................... Heure : ..................................................................................................
Signature
__________ (*) Cocher la case correspondante.
Fait à Paris, le 25 février 2008.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des transports maritimes, routiers et fluviaux, J.-P. Ourliac
Textes cités liens · DILA2
arrêté du 5 juillet 2004
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